Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.villatoscane.ch l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Clarotel SA – Hôtel Villa Toscane – Rue du Lac, 2-8 – 1820 Montreux – Suisse
Créateur : Fastbooking SAS
Responsable publication : Webmaster – +41219625000
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Webmaster – marketing@royalplaza.ch
Hébergeur : Amazon Web Services, Inc. – P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226, USA
Crédits : -

Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Mentions légales et ont été complétées par Clarotel SA – Hôtel Villa Toscane.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.villatoscane.ch implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.villatoscane.ch sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Clarotel SA – Hôtel Villa Toscane, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.villatoscane.ch est mis à jour régulièrement par le Webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

Le site www.villatoscane.ch a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Clarotel SA – Hôtel Villa Toscane s’efforce de fournir sur le site www.villatoscane.ch des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.villatoscane.ch sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.villatoscane.ch ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Clarotel SA – Hôtel Villa Toscane est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Clarotel SA – Hôtel Villa Toscane.

Toute exploitation non autorisée du site ou de certains des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

Clarotel SA – Hôtel Villa Toscane ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.villatoscane.ch, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité ou encore d’un virus.

Clarotel SA – Hôtel Villa Toscane ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.villatoscane.ch.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Clarotel SA – Hôtel Villa Toscane se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles

Clarotel SA – Hôtel Villa Toscane dirige l’hôtel Villa Toscane et est l’exploitant du site Internet www.villatoscane.ch et ainsi responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles ainsi que de la conformité du traitement de données avec la législation applicable en matière de protection des données. Nous attachons beaucoup d’importance à votre confiance, c’est pourquoi nous prenons la protection des données très au sérieux et veillons à une sécurité adaptée. Nous respectons bien évidemment les dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi fédérale sur les télécommunications (LTC) et d’autres dispositions relatives à la protection des données issues de la législation suisse ou de l’UE éventuellement applicables, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD).

7.a. Site Internet, liens hypertextes et cookies

Le site www.villatoscane.ch contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Clarotel SA – Hôtel Villa Toscane n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.villatoscane.ch est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies permettent sous de nombreux aspects de rendre votre visite sur notre site plus simple, plus agréable et plus utile.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre temporairement des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site (adresse IP, nom du propriétaire de l’espace IP, date, heure, URL d’origine, …). Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, à garantir la sécurité et ont également vocation à permettre diverses mesures statistiques de fréquentation. Ces traitements de données reposent sur notre intérêt légitime en vertu de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD.

La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les cookies. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certaines fonctionnalités de notre site. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «  »Confidentialité » », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section «  »Cookies » », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «  »Confidentialité » », cliquez sur préférences. Dans l’onglet «  »Confidentialité » », vous pouvez bloquer les cookies.

7.b. Formulaire de contact

Vous avez la possibilité d’utiliser un formulaire afin de prendre contact avec nous. Pour cela, nous nécessitons obligatoirement les informations suivantes : prénom et nom, adresse email, téléphone et message. Nous utilisons uniquement ces données pour pouvoir répondre à votre demande de contact au mieux et de façon personnalisée. Le traitement de ces données est donc nécessaire pour l’exécution de mesures précontractuelles conformément à l’art. 6 al. 1 let. b RGPD ou repose sur notre intérêt légitime conformément à l’art. 6 al. 1 let. f RGPD, respectivement.

7.c. Inscription à la newsletter

Vous avez la possibilité de vous abonner à notre newsletter sur notre site. Pour cela, vous devez vous inscrire et fournir les données suivantes : prénom et nom ainsi que votre adresse email. Les données ci-dessus sont indispensables pour le traitement des données. Nous traitons ces données exclusivement dans le but de personnaliser les informations et offres que nous vous envoyons. Par votre inscription, vous consentez au traitement des données que vous avez fourni dans ce cadre, en vue de l’envoi régulier de la newsletter à l’adresse que vous avez fournie, mais aussi en vue de l’analyse statistique de votre comportement d’utilisateur et de l’optimisation de la newsletter. Ce consentement représente notre fondement juridique pour le traitement de votre adresse email en vertu de l’art. 6 al. 1 let. a RGPD. Nous sommes légitimés à faire appel à des tiers pour la réalisation technique de campagnes publicitaires et sommes légitimés à transmettre vos données dans ce but (voir ci-dessous). À la fin de chaque newsletter, vous trouverez un lien pour vous désabonner à tout moment. Vos données à caractère personnel sont supprimées à la suite de votre désabonnement. Un traitement ultérieur n’a lieu que sous une forme anonyme aux fins d’optimiser notre newsletter.

7.d. Réservations

Si vous effectuez des réservations via notre site, par voie de correspondance (email ou courrier) ou par téléphone, nous nécessitons les données suivantes pour l’exécution du contrat : titre, prénom et nom, numéro de téléphone, informations relatives à votre carte de crédit, adresse email. Nous utilisons ces données, ainsi que d’autres informations facultatives que vous fournissez (par ex. heure d’arrivée prévue, plaque d’immatriculation de véhicule à moteur, préférences, remarques, …), uniquement pour l’exécution du contrat, sauf disposition contraire dans cette politique de confidentialité ou si vous y avez consenti de façon distincte. Nous traiterons ces données notamment afin de saisir votre réservation conformément à votre demande, de fournir les prestations réservées, de vous contacter en cas d’incertitudes ou de problèmes, et de garantir que le paiement soit correctement effectué. L’exécution d’un contrat selon l’art. 6 al. 1 let. b RGPD constitue le fondement juridique du traitement des données dans ce but. Si vous procédez à des réservations via une plateforme tierce, l’opérateur de la plateforme en question nous envoie différentes informations à caractère personnel. En principe, il s’agit des mêmes données indiquées ci-dessus. Par ailleurs, des demandes concernant votre réservation nous sont éventuellement transmises. Nous traitons notamment ces données pour saisir votre réservation conformément à votre demande et fournir les prestations réservées. L’exécution d’un contrat selon l’art. 6 al. 1 let. b RGPD constitue le fondement  juridique du traitement des données dans ce but. Enfin, les opérateurs des plateformes nous informent potentiellement de litiges en lien avec une réservation. Ils nous transmettent alors également des données concernant le processus de réservation, pour lequel une copie de la confirmation de réservation peut servir de justificatif à la clôture effective de celle-ci. Nous traitons ces données pour la protection et le respect de nos droits. Pour ces traitements nous nous fondons sur notre intérêt légitime en vertu de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD.

7.e. Statistiques

En vue de la présentation adaptée et de l’optimisation continue de notre site Internet, nous utilisons le service d’analyse d’audience de Google Analytics. Ainsi, nous créons des profils d’utilisation pseudonymisés et utilisons des petits fichiers textes stockés sur votre ordinateur (« cookies », voir ci-dessus). Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site sont transmises aux serveurs des fournisseurs de ces services, puis stockées et traitées pour nous (par ex. parcours de navigation emprunté par un visiteur sur le site, durée de la visite sur le site ou sur la page, la page depuis laquelle le visiteur quitte le site, le pays, la région ou la ville depuis lequel/laquelle a lieu un accès, dispositif (type, version, profondeur de couleur, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre de navigation) et visiteur récurrent ou nouveau visiteur, …).

Les informations sont utilisées afin d’analyser l’utilisation du site Internet, de rassembler des rapports sur les activités du site et d’apporter d’autres prestations en lien avec l’utilisation du site et l’utilisation d’Internet à des fins d’étude de marché et de présentation adaptée de ce site. Ces informations peuvent aussi être transmises à des tiers dans la mesure où ceci est prescrit par la loi ou dans la mesure où des tiers sont mandatés pour traiter ces données.

7.f. Arrivée et séjour

Lors de votre arrivée à notre hôtel, nous avons besoin des renseignements suivants vous concernant ainsi que concernant les personnes qui vous accompagnent : prénom et nom, adresse postale et canton, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, pièce d’identité officielle et numéro, jour d’arrivée et de départ, numéro de chambre. Nous collectons ces renseignements pour répondre aux obligations légales d’informer découlant en particulier de la législation policière et en matière d’hôtellerie. Dans la mesure où nous y sommes obligés selon les dispositions applicables, nous transmettons ces informations à l’autorité de police compétente. Nous possédons un intérêt légitime en vertu de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD à remplir les dispositions légales. Enfin, dans la mesure où vous percevez de prestations supplémentaires dans le cadre de votre séjour (ex : utilisation du mini bar), nous saisissons également à des fins de facturation l’objet de la prestation ainsi que la date à laquelle vous l’avez perçu. Le traitement de ces données est nécessaire pour l’exécution de votre contrat avec nous en vertu de l’art. 6 al. 1 let. b RGPD.

7.g. Stockage

Nous enregistrons les données indiquées ci-dessus dans un système de traitement de données électronique centralisé. Les données vous concernant sont alors systématiquement saisies et regroupées en vue du traitement de vos réservations et de l’exécution des prestations contractuelles. Pour ce faire, nous utilisons un logiciel de la société Oracle, 500 Oracle Parkway, Redwood Shores, CA, 94065, Etats-Unis. Le traitement de ces données par le logiciel se fonde sur notre intérêt légitime en vertu de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD à une gestion des données des clients à la fois favorable aux clients et efficace. Nous ne stockons des données à caractère personnel qu’aussi longtemps que cela est nécessaire à l’utilisation des services de suivi susmentionnés ainsi qu’aux traitements ultérieurs fondés sur notre intérêt légitime. Nous conservons les données contractuelles pour une durée plus longue dès lors que cela est prescrit par des obligations légales de conservation. Les obligations de conserver qui nous obligent à conserver des données découlent des dispositions relatives au droit d’aviser les autorités, à la comptabilité financière et du droit fiscal. Conformément à ces dispositions, la communication commerciale, les contrats conclus et les pièces comptables doivent être conservés jusqu’à 10 ans. Dans la mesure où nous n’avons plus besoin de ces données pour l’exécution des prestations, celles-ci seront bloquées. Cela signifie que ces données ne pourront être utilisées plus qu’à des fins de comptabilité et à des fins fiscales.

7.h. Transmission de données

Nous transmettons uniquement vos données à caractère personnel si vous y avez expressément consenti, si nous sommes soumis à une obligation légale de le faire ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, notamment à faire valoir nos droits issus de la relation contractuelle. Par ailleurs, nous transmettons vos données à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour l’utilisation du site Internet et l’exécution du contrat (y-compris en dehors du site Internet), notamment pour le traitement de vos réservations. Notre hébergeur web, Fastbooking SAS, 14/16, boulevard Poissonnière, 75009 Paris, France, est un prestataire auquel nous transmettons les données à caractère personnel collectées via le site Internet, ou qui a accès ou peut avoir accès à celles-ci. Le site Internet est hébergé sur des serveurs aux Etats-Unis. La transmission des données a pour but de fournir et de maintenir les fonctionnalités de notre site. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime en vertu de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD. Enfin, nous transmettons à l’émetteur et à l’acquéreur de votre carte de crédit les informations relatives à celle-ci lors du paiement par carte de crédit sur notre site. Si vous choisissez de payer par carte de crédit, vous devez saisir toutes les informations nécessaires. L’exécution d’un contrat selon l’art. 6 al. 1 let. b RGPD constitue le fondement juridique de la transmission des données. Concernant le traitement des informations relatives à votre carte de crédit par ces tiers, veuillez lire également les conditions générales ainsi que la politique de confidentialité de votre émetteur de carte de crédit. Nous sommes également en droit de transmettre vos données personnelles à des entreprises tierces (prestataires de services mandatés) à l’étranger. Ces entreprises sont soumises au même niveau de protection des données que nous. Si le niveau de protection des données dans un pays donné ne correspond pas au niveau suisse ou européen, nous veillons par voie contractuelle à ce que la protection de vos données à caractère personnel corresponde à celle de la Suisse ou de l’UE.

7.i. Droits

Vous avez le droit d’obtenir, sur demande, des renseignements relatifs aux données à caractère personnel vous concernant que nous enregistrons. Par ailleurs, vous avez le droit à la rectification de données erronées et à l’effacement de vos données à caractère personnel à partir du moment où aucune obligation légale de conservation ou aucun fondement juridique nous permettant de traiter les données ne s’y oppose. Vous avez également le droit d’exiger la restitution des données que vous nous avez transmises (droit à la portabilité des données). Sur demande, nous transmettons aussi les données à un tiers de votre choix. Vous avez le droit d’obtenir les données dans un format standard. Vous pouvez nous contacter aux fins susmentionnées à l’adresse email suivante info@villatoscane.ch. Il est possible que nous vous demandions, à notre entière discrétion, un justificatif d’identité pour le traitement de vos demandes. Vous êtes en droit de déposer une plainte auprès d’une autorité chargée de la surveillance de la protection des données.

7.j. Sécurité

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles vous concernant que nous enregistrons contre toute manipulation, perte partielle ou totale et contre tout accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des progrès technologiques. Vous devez toujours garder vos données d’accès confidentielles et fermer la fenêtre du navigateur lorsque vous avez terminé votre communication avec nous, en particulier si vous n’êtes pas la seule personne à utiliser l’ordinateur. Nous prenons également très au sérieux la protection des données au sein de notre entreprise. Nos collaborateurs et les entreprises prestataires que nous mandatons sont soumis au secret et au respect des dispositions légales en matière de protection des données.

7.k. Note

Par souci d’exhaustivité, nous informons les utilisateurs dont le domicile ou le siège se trouve en Suisse que les États-Unis sont soumis à des mesures de surveillance de la part des autorités américaines. Celles-ci permettent en général l’enregistrement de toutes les données à caractère personnel des personnes dont les données ont été transmises de la Suisse vers les États-Unis. Cela s’effectue sans différenciation, limitation ou exception fondée sur le but poursuivi et sans critère objectif permettant de limiter l’accès des autorités américaines aux données et leur utilisation ultérieure à des fins très précises et strictement limitées susceptibles de justifier l’atteinte que supposent l’accès à ces données ainsi que leur utilisation. Par ailleurs, nous vous informons qu’aux États-Unis, il n’existe pour les personnes concernées en provenance de Suisse aucune voie de recours vous permettant d’avoir accès aux données vous concernant et d’obtenir leur rectification ou effacement, ni de protection juridictionnelle efficace contre des droits d’accès généraux des autorités américaines. Nous attirons explicitement l’attention de la personne concernée sur cette situation juridique et factuelle afin qu’elle puisse prendre une décision informée sur le consentement relatif à l’utilisation de ses données. Nous informons les utilisateurs domiciliés dans un État membre de l’UE que selon l’UE , les États-Unis – notamment en raison des sujets évoqués dans cette partie – ne disposent pas d’un niveau de protection des données suffisant. Dans le mesure où nous avons expliqué dans cette politique de confidentialité que certains destinataires de données (ex : Google) ont leur siège aux États-Unis, nous nous assurerons soit par le biais de dispositions contractuelles avec ces entreprises, soit à travers de leur certification selon le bouclier de protection des données UE-États-Unis ou Suisse-États-Unis, que vos données bénéficient d’un niveau de protection raisonnable auprès de nos partenaires.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.villatoscane.ch est soumis au droit suisse. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vevey, Suisse.

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